Documentations Nexaco

Barème kilométrique applicable aux voitures (en euros) :

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	dx0,456	(d x 0,273) + 915	d x 0,318
4 CV	d x 0,523	(d x 0,294) + 1 147	d x 0,352
5 CV	d x 0,548	(d x 0,308) + 1 200	d x 0,368
6 CV	d x 0,574	(d x 0,323) + 1 256	d x 0,386
7 CV et plus	d x 0,601	(d x 0,34) + 1 301	d x 0,405

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2019 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état, en 2020, d’un montant de frais réels égal à 2 272 euros (4 000 km x 0,568).

Barème de l'impôt sur les revenus 2016 :

• Jusqu'à 9 710 : 0%
• de 9 710 à 26 818 : 14,00%
• de 26 818 à 71 898 : 30,00%
• de 71 898 à 152 260 : 41,00%
• au-delà de 152 260 : 45%

RSI: http://www.rsi.fr/

URSSAF: http://www.urssaf.fr/

CCI: http://www.cci.fr/

Tribunal de Meaux: http://www.greffe-tc-meaux.fr/

Véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s'agit des véhicules possédés ou utilisés par la société depuis 2006.

Taux d'émission de dioxyde de carbone	Tarif applicable par gramme de carbone dioxyde
Jusqu'à 50 g/km	0 €
De 51 à 100 g/km	2 €
De 101 à 120 g/km	4 €
De 121 à 140 g/km	5,5 €
De 141 à 160 g/km	11,5 €
De 161 à 200 g/km	18 €
De 201 à 250 g/km	21,5 €
À partir de 251 g/km	27 €

Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s'agit des véhicules :

• possédés ou utilisés par la société avant janvier 2006,
• possédés ou utilisés à partir du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004,
• ayant fait l'objet d'une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d'un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO2 sont indisponibles, par exemple.

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif
Jusqu'à 3	750 €
De 4 à 6	1 400 €
De 7 à 10	3 000 €
De 11 à 15	3 600 €
À partir de 16	4 500 €

Émissions de polluants atmosphériques

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Année de mise en circulation	Essence et assimilé	Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu'au 31 décembre 1996	70 €	600 €
De 1997 à 2000	45 €	400 €
De 2001 à 2005	45 €	300 €
De 2006 à 2010	45 €	100 €
À partir de 2011	20 €	40 €

* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO2.

Ce tarif ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.