Simulateur de calcul tvs

  Simulateur de Taxe sur les véhicules de société (TVS) 2017

Les émissions Co2 de votre véhicule sont situées sur sa carte grise, entrez le taux CO2 ci dessous et obtenez instantanément le montant de la TVS.

TVS CO2 et TVS AIR

Les véhicules électriques et hybrides (Essence ou Diesel) échappent toujours à la TVS durant les huit premiers trimestres à condition que leurs émissions soient inférieures à 110g/km de CO2.

  Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Véhicules taxés selon les émissions de CO2

Il s'agit des véhicules possédés ou utilisés par la société depuis 2006.

Taux d'émission de dioxyde de carbone Tarif applicable par gramme de carbone dioxyde
Jusqu'à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €

Véhicules taxés en fonction de la puissance fiscale

Il s'agit des véhicules :

  • possédés ou utilisés par la société avant janvier 2006,
  • possédés ou utilisés à partir du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004,
  • ayant fait l'objet d'une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d'un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO2 sont indisponibles, par exemple.
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif
Jusqu'à 3 750 €
De 4 à 6 1 400 €
De 7 à 10 3 000 €
De 11 à 15 3 600 €
À partir de 16 4 500 €

Émissions de polluants atmosphériques

Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Année de mise en circulation Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé*
Jusqu'au 31 décembre 1996 70 € 600 €
De 1997 à 2000 45 € 400 €
De 2001 à 2005 45 € 300 €
De 2006 à 2010 45 € 100 €
À partir de 2011 20 € 40 €

* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO2.

Ce tarif ne s'applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

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